Des services d’huissiers pour tous

Chez Valade et associés, huissiers de justice, nous vous proposons une gamme complète de services pour tous les types de besoins!

Services aux entreprises

Signification

La signification est un acte par lequel l’huissier de justice remet un acte de procédure ou tout autre document à son destinataire.

Quelques exemples de documents fréquemment signifiés:
  • Demande introductive d’instance
  • Citation à comparaître
  • Mise en demeure
  • Avis d’exécution
  • Demande en divorce
  • Demande en opposition à la saisie
  • Avis de renouvellement de bail

Exécution

L’exécution des jugements est un processus par lequel l’huissier de justice entreprend une série d’actes dans le but de satisfaire les conclusions d’un jugement, et ce, de façon impartiale.

Quelques exemples de mesures d’exécution de jugement:
  • Saisie de biens meubles
  • Saisie de biens immeubles
  • Saisie de comptes bancaires
  • Saisie de revenus
  • Expulsion de locataires
  • Saisie de véhicules routiers
  • Saisie de valeurs mobilières

Constat

Le constat d’huissier de justice est un document dans lequel l’huissier inscrit des faits récoltés à la suite de constatations purement matérielles, de manière objective en utilisant uniquement ses sens.

Quelques exemples de constats d’huissiers de justice:
  • Constat sur l’état des lieux loués
  • Constat à l’égard de bruits ou d’odeurs provenant du voisinage
  • Constat « web » sur les réseaux sociaux ou divers sites web
  • Constater le refus de coopération d’une personne dans une transaction
  • Constat concernant la prise de l’inventaire de biens
  • Constat des paroles ou gestes d’une personne déterminée

Services Connexes

Afin de répondre adéquatement à l’ensemble des besoins de nos clients, nous offrons également les services professionnels suivants.

  • Service de Cour complet
  • Émission de procédures
  • Déposition de procédures
  • Cueillette des procédures à vos bureaux
  • Retour des procédures à vos bureaux
  • Saisie avant jugement
  • Vente sous contrôle de justice
  • Transfert de dossiers à notre réseau de correspondants
  • Perception à l’amiable des créances
  • Remise volontaire de biens
  • Interrogatoire après jugement
  • Mandats d’amener ou d’emprisonnement
  • Administration des saisies de revenus
  • Entente de paiement échelonné
  • Perquisition / Anton Piller
  • Immobilisation de véhicules (sabot de Denver)

Services aux particuliers

Signification

Quoi ?

La signification est un acte par lequel l’huissier de justice remet un acte de procédure ou tout autre document à son destinataire.

Suite à la signification, l’huissier de justice rédige un procès-verbal de signification. Ce document constitue une preuve de haute qualité de la remise du document au destinataire.

Par exemple, dans le contexte de la Régie du logement et des Petites créances, l’huissier de justice peut signifier, entre autres:

  • Une mise en demeure
  • Un avis d’exécution
  • Un avis de renouvellement de bail
  • Une demande relative au non-paiement de loyer
  • Une décision de la Régie du logement
  • Un jugement des Petites créances
  • Un avis d’audience
Comment ?

Première étape: récoltez les informations suivantes:

  • Le type de procédure à signifier (par exemple, mise en demeure)
  • L’adresse exacte à laquelle la signification doit être faite
  • Le lieu de la signification est un domicile ou une place d’affaires?
  • Le délai dans lequel vous voulez que la signification soit faite.

Seconde étape: Communiquez avec nous pour connaître le prix et la procédure en quelques instants!

  • Par téléphone: 514-842-2345
  • Par courriel: info@valade.net
Pour qui ?
  • Propriétaire d’immeuble(s)
  • Locataire
  • Avocat, notaire
  • Toute personne qui veut faire signifier un document
  • Cabinet d’avocat à l’extérieur du Québec

Exécution

Quoi ?

Processus par lequel l’huissier de justice, après avoir reçu vos instructions, entreprend une série d’actes dans le but de satisfaire les conclusions d’une décision de justice.

Si vous avez un jugement entre les mains, en tant que créancier, voici ce vous pourriez nous demander d’exécuter à l’encontre de votre débiteur (personne condamnée dans le jugement):

  • Saisir ses biens meubles
  • Saisir ses comptes bancaires
  • Saisir ses revenus
  • L’expulser de votre logement
  • Saisir son véhicule routier
Comment ?

Première étape: récoltez le maximum d’informations à propos de votre débiteur. Par exemple:

  • Adresse de son domicile
  • Lieu de travail
  • Adresse de son institution financière
  • Toute information concernant ses actifs

Seconde étape: Communiquez avec nous pour connaître le prix et la procédure en quelques instants!

  • Par téléphone: 514-842-2345
  • Par courriel: info@valade.net
Pour qui ?
  • Propriétaire d’immeuble(s)
  • Avocat, notaire
  • Toute personne ayant un jugement à exécuter
  • Cabinet d’avocat à l’extérieur du Québec

Constat

Quoi ?

Le constat d’huissier de justice est un document dans lequel l’huissier inscrit des faits récoltés à la suite de constatations purement matérielles, de manière objective en utilisant ses sens (vue, ouïe, odorat, toucher, goûter).

Ce document constitue une preuve de haute qualité de son contenu, permettant de protéger vos droits, de prévenir les conflits et de vous défendre devant les tribunaux.

Voici quelques exemples de constats d’huissier de justice:

  • Si vous êtes un propriétaire d’immeuble à logements résidentiels, l’huissier peut constater l’état des lieux loués au début ou à la fin d’un bail.
  • Si vous êtes un propriétaire d’immeuble à logements résidentiels, l’huissier peut constater les dégâts et les bris causés dans un appartement.
  • Si vos voisins sont très bruyants ou dérangeants, l’huissier peut constater les bruits, les odeurs, la pollution sonore provenant du voisinage.
  • Si vous éprouvez des inquiétudes par rapport à la cyberintimidation à l’endroit d’un proche, l’huissier peut constater les propos intimidants sur les médias sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.).
  • Si, suite au décès d’un proche, un conflit entre héritiers et liquidateur s’est manifesté par rapport aux biens de la succession, l’huissier peut dresser l’inventaire des biens appartenant à la succession afin d’en assurer l’intégrité.
Comment ?

Communiquez avec nous pour discuter plus amplement de votre constat!

  • Par téléphone: 514-842-2345
  • Par courriel: info@valade.net
Pour qui ?
  • Propriétaire d’immeuble(s)
  • Avocat, notaire
  • Toute personne ayant besoin d’un constat.

Services Connexes

Quoi ?

Afin de répondre adéquatement à l’ensemble de vos besoins, nous vous offrons également les services professionnels suivants:

  • Émission d’actes de procédure
  • Déposition d’actes de procédure
  • Transfert de dossiers à notre réseau de correspondants
  • Perception à l’amiable des créances
  • Remises volontaire de biens
  • Vente sous contrôle de justice
  • Prise d’inventaire complet

Mode de tarification

Les services professionnels rendus par les huissiers de justice sont tarifés par le Tarif d’honoraires des huissiers de justice. Ainsi, les huissiers de justice ont le devoir professionnel de respecter et d’appliquer ce règlement. D’autre part, pour les services connexes rendus à leurs clients, les huissiers peuvent convenir d’une tarification extrajudiciaire en vertu du Tarif d’honoraires professionnels (T.H.P.). Vous trouverez également ci-dessus un document présentant quelques exemples concrets de tarification de mandats d’huissiers qui nous sont fréquemment confiés.

Tarif d’honoraires des huissiers de justice
Tarif d’honoraires des huissiers de justice
 Tarif d’honoraires professionnels (THP) des huissiers de justice
Tarif d’honoraires professionnels (THP) des huissiers de justice
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