Chez Valade et associés, huissiers de justice, nous vous proposons une gamme complète de services pour tous les types de besoins!
La signification est un acte par lequel l’huissier de justice remet un acte de procédure ou tout autre document à son destinataire.
Quelques exemples de documents fréquemment signifiés:L’exécution des jugements est un processus par lequel l’huissier de justice entreprend une série d’actes dans le but de satisfaire les conclusions d’un jugement, et ce, de façon impartiale.
Quelques exemples de mesures d’exécution de jugement:Le constat d’huissier de justice est un document dans lequel l’huissier inscrit des faits récoltés à la suite de constatations purement matérielles, de manière objective en utilisant uniquement ses sens.
Quelques exemples de constats d’huissiers de justice:Afin de répondre adéquatement à l’ensemble des besoins de nos clients, nous offrons également les services professionnels suivants.
La signification est un acte par lequel l’huissier de justice remet un acte de procédure ou tout autre document à son destinataire.
Suite à la signification, l’huissier de justice rédige un procès-verbal de signification. Ce document constitue une preuve de haute qualité de la remise du document au destinataire.
Par exemple, dans le contexte de la Régie du logement et des Petites créances, l’huissier de justice peut signifier, entre autres:
Première étape: récoltez les informations suivantes:
Seconde étape: Communiquez avec nous pour connaître le prix et la procédure en quelques instants!
Processus par lequel l’huissier de justice, après avoir reçu vos instructions, entreprend une série d’actes dans le but de satisfaire les conclusions d’une décision de justice.
Si vous avez un jugement entre les mains, en tant que créancier, voici ce vous pourriez nous demander d’exécuter à l’encontre de votre débiteur (personne condamnée dans le jugement):
Première étape: récoltez le maximum d’informations à propos de votre débiteur. Par exemple:
Seconde étape: Communiquez avec nous pour connaître le prix et la procédure en quelques instants!
Le constat d’huissier de justice est un document dans lequel l’huissier inscrit des faits récoltés à la suite de constatations purement matérielles, de manière objective en utilisant ses sens (vue, ouïe, odorat, toucher, goûter).
Ce document constitue une preuve de haute qualité de son contenu, permettant de protéger vos droits, de prévenir les conflits et de vous défendre devant les tribunaux.
Voici quelques exemples de constats d’huissier de justice:
Communiquez avec nous pour discuter plus amplement de votre constat!
Afin de répondre adéquatement à l’ensemble de vos besoins, nous vous offrons également les services professionnels suivants: